Conditions générales du contrat – Budget Cave
ARTICLE 1 : DEFINITION
Abonné : personne physique ou morale signataire du « formulaire d’abonnement ».
Budget cave : nom du contrat fourni par Inter Vins,
permettant à un abonné de constituer ou de créer sa propre cave, avec un sommelier professionnel.
SARL Inter Vins : société qui fournit le service Budget cave.
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat à pour objet d’établir votre cave suivant les modalités et conditions générales dans lesquelles, Inter Vins met à la disposition de l’abonné ses connaissances dans le milieu du vin.
La société Inter Vins s’engage à vous fournir régulièrement selon les formules choisies une sélection de vins de différentes régions de France, suivant les coups de cœur du sommelier.
Les modalités citées dans le document « formulaire d’abonnement », fourni à l’abonné lors de son adhésion au service Budget cave, font partie intégrante du présent contrat.
La signature du contrat d’abonnement entraîne l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
ARTICLE 3 : LES FORMULES
Les formules définissent votre budget et vos quantités de bouteilles livrées tous les trimestres.
Abonnement mensuel :
Formule A 47.00 € par mois : 15 Bouteilles le trimestre
Formule B 59.00 € par mois : 18 Bouteilles le trimestre
Formule C 77.00 € par mois : 24 Bouteilles le trimestre
Les formules comportent plusieurs appellations et terroirs différents de France, dans une même livraison.
Les livraisons ne changent pas suivant le choix des formules et des abonnements
ARTICLE 4 : LA SELECTION
Une règle d’or ne choisir que des vins provenant, soit des domaines, soit des châteaux soigneusement sélectionnés. Ainsi nous exprimons la vérité et la personnalité profonde des vins de France.Notre démarche consiste à pratiquer une sélection de crus aux l’abonné. (description et accord Mets et vins)
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les livraisons pour les abonnés de la ville de Sens et ses alentours ( périmètre de 10 km ) est à la charge d’Inter Vins.
Les abonnés ne faisant pas partis de ce périmètre :
– Soit la société Inter Vins stock, le temps de votre enlèvement. (date à préciser )
– Soit nous déterminerons un forfait de transport.
Pour chaque formule choisie par l’abonné, les livraisons se feront toujours tous les trimestres.
Une date sera fixée lors de l’acceptation du contrat. La société Inter Vins vous préviendra, à chaque livraison.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Par relevé bancaire : pour les abonnements mensuels, le 1er virement se fera sur une date précisée dans le formulaire d’abonnement.
ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT
La période contractuelle d’abonnement est de six mois minimum. Cette période prend effet à la date indiquée dans le formulaire d’abonnement « date souhaitée pour l’ouverture du contrat ».
Au-delà de la période initiale de six mois, le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction par période de 3 mois sauf en cas de résiliation conforme à l’article 8 ci-après.
ARTICLE 8 : RESILIATION
L’abonné pourra résilier le présent contrat, en envoyant simplement une lettre recommandée, un mois avant la date de la dernière livraison.
